ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Bonjour

Pouvons nous exclure un propriétaire d'une ASL de lotissement qui ne paie pas ses cotisations, qui ne participe à aucune réunion et qui ne communique jamais avec l'ASL?
Même refuse toute explication de notre part

Merci

Bonsoir,
Non vous ne pouvez pas.
L'obligation d'adhésion n'est pas liée au propriétaire du lot, mais au lot lui-même.
Le président de l'ASL dispose de tous les pouvoirs pour mettre en recouvrement les sommes dues au titre des charges de l'ASL.
Sauf le pouvoir de demander la vente judiciaire du lot aux enchères, pour cela il devra obtenir l'autorisation de l'A.G.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour la rapidité de la réponse

Mais quels sont les moyens simples dont dispose une ASL pour mettre à recouvrement les cotisations?

Faut-il recourir à la justice ?
Pour quel résultat, ce n'est qu'un homme qui rend justice

Bonjour,
Hors le coup de batte de base ball, il n'y a pas de moyen simple sans la case justice.
L'injonction de payer semble la plus rapide.
La justice est rendue par un homme (ou plusieurs), je ne vois pas trop ce que vous voulez sous-entendre avec cette phrase

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ce que je veux dire en parlant d'homme qui rend justice:

Le juge n'est qu'un homme, avec ses forces et faiblesses, et nous lisons presque tous les jours des différences de jugement sur de "mêmes" affaires rendues bien sur dans des lieux différents.
La justice a un coût très élevé, et nous ne pouvons pas nous permettre des dépenses sans retour.

Bonjour,
Ce que vous exposez n'existe pas, il n'y a pas de différence flagrante, la doctrine est assez bien établie.
Bien sur il peut exister quelques cas d'espèce, mais la cour d'appel est présente pour censurer, le cas échéant, les éventuelles erreurs dont vous exagérez l'existence.
En ce qui concerne les couts, faire appel à la juridiction de proximité est gratuit et l'assistance d'un avocat non obligatoire.
C'est donc gratuit, c'est fait exprès pour simplifier l'accès à la justice pour de petits litiges (inférieurs à 4000 euro).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour

Il est vrai que j'ai beaucoup à apprendre en ce qui concerne le droit.

Question: Qu'entendez vous par juridiction de proximité?

Merci
Cordialement
ASL

Je nomme simplement le premier degré de juridiction civile.
La juridiction de proximité, dont la fin est prévue à plus ou moins long terme, est compétente pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Puis vient le tribunal d'instance pour les litiges compris entre 4000 et 10000 euros, et enfin le tribunal de grande instance avec assitance obligatoire d'un avocat.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour le temps passé à me répondre.

Puis-je me permettre de reprendre contact avec vous si cela me semble nécessaire?

Mais je vous tiendrai informé des résultats

Cordialement

ASL