Bonjour
le syndic a dit avoir jeté les archivesde l'immeuble de plus de 10 ans. L'immeuble est auncien et a necessité et necessite de beaucoup de travaux. Comment faire pour que le syndic récupère au moins une partie des documents, ou obtenir une réparation pour ce préjudice causé aux propriétaires? Merci
Bonjour,
Le préjudice est nul compte tenu des délais de conservation des documents.
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/toutes-les-recommandations/960-20-recommandation-nd20-concernant-les-archives-du-syndicat-des-coproprietaires?start=2
Seules les plans; documents techniques, recollements sont à conserver, puisque ce sont des documents utilisés constamment.
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