Arbres abattus sans raison

Bonjour,

Le conseil syndical a décidé de faire abattre un petit arbre qui était devant chez moi, sans raison valable (il était sain et ne menaçait en rien l'immeuble), sans me demander mon avis (j'habite en rez de jardin), ni aux autres habitants de l'immeuble.

Ca n'est pas la première fois que cela se produit, et, à chaque fois, s'il y a des raisons, elles ne sont pas valables.

Outre l'agrément des espaces verts, arbres, arbustes etc... cela finit également par dévaloriser nos appartements.

Est-il possible d'obliger à replanter des arbres identiques et, si oui, comment ?

Ce petit arbre et les massifs (coupés au ras du sol), empêchaient de voir chez moi mais, également, de passer au ras de ma terrasse et donc, de mes fenêtres.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

bonjour,

dans une copropriété, un conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, son rôle est de conseiller et contrôler l'action du syndic.

pour supprimer un arbre dans une copropriété, il faut une décision de l'assemblée générale, ne serait-ce que pour prévoir le financement de cet abattage.

vous pouvez exiger la replantation d'arbres à l'identique.

êtes-vous certain qu'il n'y a pas eu une décision de votre A.G. ?

salutations

dans une copropriété, un conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision,

Faux.

Depuis la nouvelle ordonnance d'Octobre 2019, le conseil syndical se voit attribuer davantage de pouvoirs de décisions et d'initiatives.

Bonjour,


Faux.

Depuis la nouvelle ordonnance d'Octobre 2019, le conseil syndical se voit attribuer davantage de pouvoirs de décisions et d'initiatives.


Ce n'est pas faux parce que, tout d'abord, cette ordonnance n'entrera en vigueur qu'en juin 2020 et qu'ensuite, le conseil syndical ne recevra pas lors de l'entrée en vigueur de cette ordonnance de pouvoirs propres de décisions, mais pourra recevoir délégation de certains pouvoirs sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, ce qui est assez différent.

Si vous l'estimez utile, apportez des remarques qui nuancent les interventions des autres intervenants mais évitez d'assséner des faux aussi déplaisants que déplacés.

En ce qui concerne cet arbre, son abattage, souhaité ou non par le conseil syndical, est de la responsabilité du syndic. Il faudrait voir si cet opération est réellement abusive ou si elle n'entre pas tout simplement dans le cadre de l'entretien courant des espaces verts de la copropriété. Est-ce un arbre planté délibérément ou a-t-il poussé naturellement à un endroit où il n'était pas souhaité de voir pousser un arbre ?

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Bonjour,

A ma connaissance, non, car une de mes voisines, qui est membre du conseil syndical, en a été aussi choquée que moi.

S'agissant d'un abattage abusif, est ce qu'il faut soumettre au vote de l'AG le fait de replanter un arbre ou devons-nous simplement exiger réparation et, si oui, en vertu de quel article ?

Je vous remercie de votre réponse

En revanche, il y a une enveloppe de 1000 € que le conseil syndical peut utiliser sans obligation de soumettre le motif au vote de l'AG.

Mais, ça n'est pas la dépense que nous contestons mais le fait d'avoir abattu un petit arbre sain d'environ 3,50 m. Ca n'est pas la première fois que ça se produit mais nous commençons à saturer, d'autant plus que les supprimer un par un, car ce procédé permet de ne pas dépasser les 1000 €, est en train de détériorer notre cadre de vie et dévaloriser nos appartements.

ceux que cela sature peuvent poser leurs candidatures pour faire partie du conseil syndical.

mais généralement les candidats sont rares car la majorité des copropriétaires préfèrent ne s'occuper de rien et râler contre ceux qui font quelque chose.

bonsoir,


une de mes voisines, qui est membre du conseil syndical, en a été aussi choquée que moi.


Si la décision d'abattage a bien été prise par le conseil syndical et non par le syndic, cette personne devrait normalement en connaitre les raisons (arbre malade ?).

Faire replanter un nouvel arbre peut, effectivement, être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Mise en garde:

Il peut aussi s'agir de manoeuvres de certains copropriétaires, destinées à faire place libre autour des batiments pour pouvoir , par la suite, faire voter l'aménagement de place de parkings supplémentaires. Ce cas est assez fréquent.

En revanche, il y a une enveloppe de 1000 € que le conseil syndical peut utiliser sans obligation de soumettre le motif au vote de l'AG.


Illégal dans le contexte règlementaire actuel.

Le CS ne peut éxécuterr que des mandats clairement définis en AG.

Donc pas question d'un petit porte monnaie pour faire n'importe quoi au bon vouloir du CS.

De ce fait ce genre de dépense devra être supportée par les membres du CS sur leurs finances personelles.

Bonjour,

Les arbres en question sont sur des espaces verts loin des parkings, personne ne comprend la raison de ces abattages qui semblent du bon vouloir d'une seule personne, à savoir la présidente du Conseil Syndical,. qui ne le fait pas autour de son immeuble.

Il y a eu aussi un massif de fleurs, grand comme un gros pied de pivoine, il pouvait difficilement menacer un immeuble de 5 étages...

La majorité des gens habite dans notre résidence, en raison de ces espaces verts, qui se dépeuplent de leurs arbres d'une année sur l'autre. Il n'y a soi-disant pas de budget pour replanter mais suffisemment pour les faire disparaître petit à petit.

Si je ne me présente pas au Conseil Syndical c'est parce que mon emploi m'en empêche, si les réunions ont bien lieu le soir, elles sont tardives et je me réveille à 4h45.

Un membre de mon immeuble fait partie de ce conseil, pour la partie Espaces Verts précisément, il y avait une réunion le mardi, veille de l'abattage de cet arbre de de ce petit massif, avec, entre autres, la société en charge de l'entretien des espaces verts. Personne ne lui en a parlé, elle l'a découvert, le dimanche, quand je lui en ai parlé et qu'elle est allée se pencher sur son balcon.

Cette voisine m'a avertie que demain, il y a une réunion, que tout le monde peut y aller et soumettre une idée, particper mais que "la dernière personne qui l'a fait a été très mal accueillie".

Nous allons rédiger une pétition, demandant le remplacement de deux arbres et du massif. A qui devons-nous l'adresser, Conseil Syndical et/ou Syndic de Copropriété ?



Bien à vous

Il faut cesser de croire à l'omnopotence du conseil syndical.

Celui(ci ne représente rien, est démuni de pouvoitr éxécutif.

Le seul interlocuteur est le syndic.

D'ailleurs et pour preuve (désolé @wolfram) le conseil syndical est démuni de personalité juridique.

Cela signifie qu'il ne peut pas ester en justcie, poryer plainbte ou saisir un quelconque tribunal.

Chaque membre répond donc personellement de ses erreurs, car à l'inverse on ne peut pas poursuivre le syndical, mais uniquemen,t un ou plusieurs de ses membres.