Bonjour,
Nous avons un PV d'AG qui n'a jamais été appliqué auprès du notaire de la part du syndic. Cela date de 2008. Depuis, le syndic a changé, et nous avons un syndic bénevole depuis janvier 2017. Au-delà du délai, le syndic bénévole peut-il se présenter auprès du notaire pour faire appliquer ce PV?
Merci de vos retours.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés