APPEL DE CHARGES EAU avec compteur individuel - commerce

Bonjour,

Notre copropriété appelle les charges d'eau en tantième et régularise 1 fois par an. Il s'avère que nous avons deux petits comemrces (peu de tantièmes) qui consomment beaucoup d'eau. J'ai demandé que cela soit voté en assemblée et que l'appel de charges Eau se fasse sur une clé de répartition "consommation eau année précédente". le syndic refuse en me disant que c'est illégal. Cela se fait dans des copropriétés où se trouvent des commerces et j'ai à plusieurs reprises même vu un montant indiqué fixe attribué uniquement au commerce; Est ce donc possible de faire voter un clé de répartition uniquement pour l'eau sur la consommation de l'année passée exemple 2018 pour l'ensemble des copropriétaires ou même plus simple d'appeler un montant fixe basé sur la consommation dudit local et ce unqiuement pour un local commercial ? Je vous remercie pour votre réponse; Nous avons un syndic dans lequel je n'ai pas confiance, il nous fait voté des travaux mais n'éxécute pas les travaux avec X raisons et nous demande sans cesse de faire des expertises ...

Bonjour,

S'il y a des compteurs d'eau, le plus rationnel est que les appels prévisionnels se fasse selon les consommations constatées. En quoi serait-ce illégal ? Dire : "c'est illégal" ne suffit pas. Encore faut-il argumenter en droit, ce que votre syndic ne fait pas. Vous pouvez parfaitement faire inscrire un projet de résolution portant sur la répartition des appels prévisionnels. C'est à l'assemblée de décider, non au syndic.

Pour les travaux, il n'est pas possible de vous répondre. Il faudrait savoir ce qui fait obstacle. Que fait le conseil syndical ?

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