Bonjour,
J'ai obtenu gain de cause suite au jugement du 7 décembre 2020 concernant mon opposition à l'installation d'un panneau publicitaire sur la copropriété.
Le syndicat de copropriétaires fait appel de cette décision.
J'ai reçu une copie de la déclaration d'appel datant du 8 janvier.
La cour d'appel me demande de constituer avocat dans le délai d'un mois.
Questions :
dois je attendre la signification d'huissier ?
Puis je garder l'avocat du 1er jugement ?
merci d'avance pour vos précieux conseils.
Basilique73
Bonjour,
Inutile d'attendre. La justice est déjà assez lente sans qu'il soit besoin d'en rajouter. Vous pouvez conserver le même avocat. C'est même préférable.
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Blog
bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse
bien cordialement
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