Appartement squatté: recours contre le propriétaire?

Bonjour,

Je souhaiterais exposer un cas qui concerne l'ensemble de ma copropriété. Nous avons dans l'immeuble un appartement appartenant à une administration. Celui-ci est actuellement occupé par des "squatteurs". Une procédure est en cours depuis octobre dernier, sans grand résultats : le tribunal administratif n'est toujours pas saisi de l'affaire, bien qu'un cabinet d'avocats ait pris en main l'affaire.

Nous avons l'impression que cette affaire est davantage une priorité pour nous, les copropriétaires, que pour l'administration propriétaire de cet appartement. Je souhaiterais avoir des conseils pour essayer d'accélérer la procédure. Avons-nous des recours face à ce propriétaire, qui de toute évidence n'est pas pressé ?

Merci par avance pour votre aide et vos conseils. Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Au delà du principe du squatt, subissez-vous des nuisances: bruit, dégradations,...?
Dans l'affirmative, engagez une procédure à l'encontre du propriétaire ce qui convaincra l'administraton de se dépêcher à engager la procédure de squatt.
Il n'y a pas de période hivernale à respecter dans le cas du squatt donc qu'est-ce qui retarde?

Bonjour,

Effectivement, nous subissons des troubles du voisinage: bruit à toute heure, cigarette et dégradations dans les parties communes, etc. Savez-vous quel type de procédure nous pouvons engager? Une plainte pour nuisances contre le propriétaire, même si son local est "squatté"?

Vous devez agir en trouble anormal du voisinage contre les squatteurs

Vous devez saisir, à mon sens, le TGi. Adressez-vous à un avocat, consultez votre syndic.

Bonjour,

Ce n'est pas le Tribunal Administratif qui est compétent mais le Tribunal d'Instance puisqu'il s'agit d'un problème de droit civil, voire de droit pénal.