Bonjour,
Je fais parti d'une copropriété. Cette dernière a voté des travaux de ravalement en mai dernier. La décision n'ayant pas obtenu la majorité absolue, la majorité relative a donc été appliquée et obtenue. Aujourd'hui, nous souhaiterions annuler cette décision car le contexte a changé et nous ne souhaiterions pas être bloqué financièrement ; des travaux plus important sont en effet à prévoir.
- Quelle est la méthode pour annuler cette décision d'assemblée générale ?
- Faut-il nécessairement passer par le Tribunal de Grande Instance, une telle décision ne peut-elle pas être annulée lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire qui se tiendrait en septembre (soit 4 mois après et au delà des 2 mois légaux pour contester la décision) ?
- Qui peut lancer la procédure ; uniquement les personnes ayant votés contre les travaux le jour de l'assemblée générale de mai ?
Pour information, les devis des travaux n'étaient pas joints à la convocation de l'assemblée générale, est-ce un motif recevable par le TGI pour déclarer la nullité du vote ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si tous les copropriétaires sont d'accords pour annuler cette décision, il suffit de décider en AGE de ne plus effectuer les travaux votés à la précédente AG..
Merci bien pour ta réponse.
L'AGE doit-elle se dérouler dans les deux mois (période permettant une contestation) qui suivent l'AG ou ce n'est pas une obligation ?
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