bonjour,
nous avons un procédurier maladif dan notre copropriété qui nous invalide AG sur AG. Nous croyions en voir le bout à la dernière AG ( à laquelle il a participé et dont il a voté les résolutions) or il vient de poser une assignation d'annulation sous le prétexte que le nouveau syndic n'a demandé qu'un assesseur au lieu des deux habituels. Nous avons demandé à celui-ci si c'était légal et il nous a assuré que oui. Or le procédurier fait valoir que le règlement de copropriété ( en date de 1951) demande deux assesseurs! D'où trois questions:
-peut-on demander l'annulation d'une AG à laquelle on a participé en votant les résolutions?
-Y a-t-il prévalence absolu du règlement de copropriété sur la législation actuelle?
-Si c'est le cas,pouvons -nous considérer qu'il y a eu faute du syndic et nous retourner contre lui?
merci de votre réponse
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