Amenagement grenier privatif

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Bonjour,rnJe vous contacte afin de comprendre et me défendre devant une prochaine A.G.rnJe suis propriétaire d un lot privatif dans lequel se trouve un grenier au au-dessus de mon appartement. rnJe souhaite l'utiliser en pratiquant une trémie pour installer un escalier.rnSur le règlement il est noté que le 3 eme étage pour des raisons de solidité et de sécurité ne pourra faire l oblet d habitation,ce qui est arbitraire car c est une ancienne chambre de bonne avec une fenêtre jacobine ,cheminée et parquet en bois, plusieurs entreprises m ont confirmés que cette pièce était aménageable et habitable.rnAussi j ai 2 devis pour les escaliers.rnMes copropriétaires oralement m ont donné leur accord.rnPar contre le président me demande le calcul des tantiemes et le coût de la modification du règlement intérieur et la faisabilité technique.rnEst il possible de faire seulement un vote pour faire abroger l'article et le.noter dans le.compte rendu de l A.G. afin de me donner la possibilité d amenager le grenier en habitation?rnLe calcul des tantiemes.pour 18 m2 de grenier qui est déjà compris dans mon lot privatif,est il vraiment une obligation? rnUne A.G est prévue le 18 novembre2019.rnJe souhaiterais savoir me défendre face à cette situation car je pense que toutes les démarches sont couteuses et non indispensables pour ce genre de travaux. rnJe vous sollicite afin d avoir un.autre regard et votre avis .rnBien cordialement rnrn

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnle règlement de copropriété ne saurait être arbitraire car c'est un contrat entre copropriétaires, contrat que vous avez accepté en achetant ce bien.rnrnsi votre RC motive cette interdiction pour des raisons de solidité et de sécurité, vous ne pouvez pas passer outre et un syndic qui a pour mission de pourvoir à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble, devrait refuser cette modification de votre RCrnrnPar contre et je suis d'accord avec votre président du conseil syndical, vous devez présenter, avant le vote, un projet technique établi par un professionnel du bâtiment indiquant les travaux projetés et que ceux-ci ne mettront pas en péril la solidité de l'immeuble.rnrnle vote, ne pourrait se faire qu'à la mojorité de l'article 26, peut-être même à l'unanimité.rnrnsi votre grenier devient une surface habitable, cela modifie l'état descriptif de division et donc les tantièmes sans oublier la déclaration au trésor public pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.rnrnje vous conseille de prendre avis auprès d'un syndic.rnrnon ne peut pas faire n'importe quoi, ni n'importe comment des travaux dans une copropriété même si cela ne concerne que des travaux sur vos parties privatives.rnrnje vous conseille la lecture du lien ci-dessous:rnrnrevert-cherqui.fr/la-veille-juridique/6-actualite-droit-de-la-copropriete/36-2018-01-11-11-14-04rnrnsalutations

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Bonjour,rnrnIl convient de rajouter, aussi, que l'accès à la charpente/toiture qui vont rester parties communes doit être respecté.