Bonjour,
une copropriétaire a aménagé une serre, un jardin et un chalet sur le toit de l'immeuble(une partie commune : elle seule y a accès depuis sa terrasse) dont je suis l'une des copropriétaires.
Nous savons qu'en justice elle perdra.
avant d'arriver à cette étape : peut on lui proposer de racheter cette partie du toit (100M2) si l'ensemble des copropriétaires est d'accord ? Ou est-ce que cela rentre dans le cadre d'accorder une jouissance privative ? peut-on accorder cette jouissance moyennant un règlement financier?
Si la vente ou jouissance est légale cela veut il dire que la personne récupère les tantièmes correspondant à cette partie ?
merci par avance de votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés