Bonjour,
J’ai acquis il y a peu un appartement dans la ville de Brest,
Je fais de la location airbnb via une entreprise spécialisée (aucune gestion de ma part et j’ai signé un bail)
J’ai reçu un recommandé de mon syndicat de copropriété me disant d’arrêter la location courte durée.
Dans mon syndic il y a note :
« Appartements de l’immeuble à utiliser seulement de façon bourgeoise, il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale artisanale ou industrielle, les professions libérales seront cependant admises »
Voilà les seules mentions
Étant donné que l’interdiction n’est pas écrite explicitement, suis je en règle ?
Merci de bien vouloir m’éclairer
Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonsoir
""Étant donné que l’interdiction n’est pas écrite explicitement...”&
Je trouve l'extrait du règlement de copropriété, explicite, au contraire.
Aviez vous consulté le RC avant l'acquisition ?
Bonjour JESTIN230991,
Dans toutes les copropriétés, changer la destination première d'un lot, fut'il privatif, est interdit par le RC (Règlemement de Copropriété) sans l'approbation de l'Assemblée Générale des Copropriétaires. Là, d'une utilisation "bourgeoise" de votre lot vous en faites une utilisation "commerciale", B&B est de l'hôtellerie donc du commerce. De ce fait, oui, le Syndic de Copropriété a donc eu raison de vous adresser ce courrier.
bonjour,
selon les tribunaux, la location saisonnière de courte durée est une activité commerciale qui est donc interdite si le RC prévoit une ocupation bourgeoise.
voir ces liens:
location saisonnière de courte durée
les-outils-copropriete-pour-stopper-location-saisonniere,29719.html
donc, la location style airbnb est clairment interdite dans votre copropriété.
salutations
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