Bonjour,
Je vis en copropriété et notre voisin souhaite agrandir, dans les parties communes, sa porte de garage pour pourvoir rentrer ses deux véhicules de front. Pour cela cela il souhaite abattre les deux murets de chaque côté de sa porte de garage. Ces deux murets donnent à la fois chez lui (intérieurement) et dans les parties communes (extérieurement). Il n'y aura pas d'agrandissement de superficie de garage. Après accord de l'AG, est-il nécessaire de déclarer cette modification devant chez le notaire ?
Merci
bjr,
si cela ne change rien quant à la superficie ni au nombre de lots, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier le règlement de copropriété donc le notaire n'est pas utile.
il est d'usage quand un copropriétaire fait des travaux intéressant les parties communes qu'il en assume la garantie vis à vis de la copropriété.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés