Bonjour,
Etant absent le jour de l'AG, est-il possible qu'un ami n'habitant pas la résidence puisse me représenter et voter à ma place au moyen d'un pouvoir?
Merci d'avance de votre réponse.
cdt
vichy
Bonjour,
Oui, bien sur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2619
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG.
Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Bonjour,
En complément voici les articles de la loi de 1965 et du décret de 1967 qui traitent des délégations de pouvoirs en AG :
Loi Article 22 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531
Décret Article 15-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078684
-la loi complète : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
-le décret complet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
Bien à vous.
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