Bonjour,
En quoi l'affichage d'un RC sur une porte privée donnant sur une partie privative dans une copropriété est-elle illégale?!
Merci d'avance.
Bonjour,
L'affichage du RC dans une copropriété est facultatif, option au demeurant rarement excercée.
Un particulier peut donc coller ce qu'il veut sur sa porte hors les cas de trouble à l'ordre public (photo de femme/homme/enfant nus....)
Ne pas confondre avec l'affichage sur un panneau d'information, des activités du CS ou de quoi renseigner en permanance les copropriétaires...
bonjour et merci,
et sur une porte donnant sur une partie commune?
Lorsqu'on affiche une notre d'information à destination des résidents, mieux vaut l'installer sur un lieu de passage.
Une copropriété est toujours d'apparence semblable à l'image des résidents.
Bien tenue si les résidents ont cette volonté.
merci bien
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