Affichage d'un Règlement de copropriété

Publié par

Bonjour,rnrnEn quoi l'affichage d'un RC sur une porte privée donnant sur une partie privative dans une copropriété est-elle illégale?!rnrnMerci d'avance.

Publié par

Bonjour,rnL'affichage du RC dans une copropriété est facultatif, option au demeurant rarement excercée.rnUn particulier peut donc coller ce qu'il veut sur sa porte hors les cas de trouble à l'ordre public (photo de femme/homme/enfant nus....)rnNe pas confondre avec l'affichage sur un panneau d'information, des activités du CS ou de quoi renseigner en permanance les copropriétaires...

Publié par

bonjour et merci, rnrnet sur une porte donnant sur une partie commune?

Publié par

Lorsqu'on affiche une notre d'information à destination des résidents, mieux vaut l'installer sur un lieu de passage.rnUne copropriété est toujours d'apparence semblable à l'image des résidents.rnBien tenue si les résidents ont cette volonté.