Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement depuis 15 ans.
Un copropriétaire à construit un bâtiment sur son terrain afin d'y exercer une activité commerciale et artisanale.
Dans la mesure ou le lotissement est destiné à un usage d'habitation privée, est il possible d'exercer une telle activité sachant que cela génère des nuisances.
Doit on se référer au règlement de lotissement, sachant que je n'ai jamais eu connaissance d'un tel document, et dans le cas contraire quel est le droit en la matière.
En remerciant par avance pour votre aide.
Pascal
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