Bonsoir,
Lors de l'achat d'un ou plusieurs équipements pour la copropriété (par exemple pompe de piscine etc) ou petits travaux, comment devraient être réparties les couts ? Doit on respecter les tantièmes ou est ce que tous les copropriétaires doivent payer a part égales ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Il faut appliquer la grille de répartition inscrite dans le règlement de copropriété concernant l'usage qui est fait de l'équipement. Le coût d'une pompe de piscine se répartit comme des travaux d'entretien sur la piscine.
Tout doit être prévu dans le règlement de copropriété et le règlement de copropriété doit être rédigé conformément à l'article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
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Merci beaucoup pour votre reponse.
Une excellente journée.
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