Achat d'appartement de tourisme

Bonjour,

J'ai trouvé un appartement en vente à la montagne dans une résidence de tourisme gérée par Lagrange et je suis intéressé pour un rachat.

Par contre, une chose me tracasse, le propriétaire (depuis 13 ans) me dit que ce bien est sous bail résiliable à tout moment, avec préavis de 6 mois et sans indemnité d'éviction. Il existe aussi une annonce chez une agence immobilière qui dit "Il est encore sous bail commercial mais avec un préavis de 6 mois suffit pour pouvoir en sortir, sans indemnité ".

Mais cela m'inquiète. Connaissez-vous la procédure pour mettre fin à ce genre de bail ?

J'ai cherché sur le net sans rien trouver .

Merci d'avance. Dernière modification : 22/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour, quelle est votre inquiétude ? De ne pas pouvoir mettre fin au bail le moment voulu ? Si c'est le cas, ne vous inquiétez pas, si c'est acté il n'y aura pas de soucis

Bonjour,

Il faut qu'on vous donne le bail à lire. Selon le régime des baux commerciaux, le bailleur ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et avec indemnité d'éviction.

Si le bail n'a pas été reconduit, il est en prorogation tacite, ce qui permet de donner congé à tout moment, mais avec indemnité d'éviction.

Il y a peut-être un contentieux sur le paiement du loyer. Le gestionnaire ayant fait un chiffre d'affaires nul au printemps n'est probablement pas à jour dans le paiement de ses loyers et devrait se trouver sous la menace d'une résiliation du bail pour faute.

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