Accusation de tapage

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une résidence ancienne dans laquelle l’insonorisation est quasi inexistante, point sur lequel tous les copropriétaires sont d’accord.
Depuis mon emménagement, les locataires du dessous se plaignent à leur bailleur de diverses nuisances provenant de notre appartement.

Nous avons reçu un courrier simple de la personne s’occupant du lien avec le syndic pour nous informer des plaintes répéter des locataires. J’ai eu une discussion avec cette personne pour lui expliquer que je trouvais les accusation très exagérées puisque mon ami enchaîne les postes de nuit et matin (parti à 5h matin et donc couché très tôt) et que moi même je suis en général absente de 7h à 20h et couchée Max à 23h.
On nous accuse de déplacer les meubles au milieu de la nuit, de mettre la tv très fort, de faire des bruits de talons le matin et de faire du bruit jusque passé minuit.

Les locataires en question ne sont eux-mêmes jamais venus nous voir. Enfin si, un soir à 23h passée pour se plaindre d’un bruit de balle rebondissant sur le sol. Le voisin à pu constater que ce bruit ne provenait pas de mon appartement et que je portais un casque à ce moment même pour regarder la tv et donc ne pas le déranger.

Il est vrai que nous regardons la tv, comme 95% des gens le soir entre 20h et 23h cependant nous faisons en sorte que le son reste à un niveau qui ne derange personne, mais nous ne pouvons pas non plus couper le son et lire sur les lèvres.
Je ne porte pas de talons chez moi car j’ai du parquet et je ne souhaite pas l’abîmer.
Je ne suis pas non plus adepte du déplacement de meuble au milieu de la nuit.
Les bruits dont ils se plaignent sont pour moi des bruits de la vie quotidienne dans un immeuble mal insonorisé et je ne peux être tenue responsable de tous ces bruits. Car je pense qu’ils pensent que tous viennent de chez nous alors que parfois cela doit venir d’ailleurs de part les conduits de cheminées et autres évacuations d’eau.

Je viens de recevoir cette fois un courrier recommandé de leur bailleur me menaçant de porter plainte aupres du procureur de la république.
Je précise que nous n’avons jamais reçu la visite de la police pour constatation des faits qui nous sont reprochés.

Que risquons nous? Le bailleur peut-il nous assigner en justice de cette façon sans que la police n’est rien constater? Comment se défendre?

Merci d’avance
Cordialement

Bonjour,

C'est un litige civil et non pénal. Le procureur ne va pas mettre en mouvement l'action publique pour une allégation de nuisance de voisinage.

Bonjour

Il leur reste à assumer la charge de la preuve des préjudices dont ils vous accusent. Sur leur réalité et sur leur origine.

Attention, si le revêtement d'origine du sol était en moquette, ils peuvent argumenter que vous n'avez pas respecté les conditions initiales d'isolation phonique.

Cordialement. wolfram

__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié