Bonjour,
Je posséde un loft en rez de chaussée, en plein centre ville, d'une commune de 150.000 habitants, et je suis passionné de théâtre, acteur et humoriste. J'aimerai transformer une partie de mon lieu de vie (50 m²) en "café-théâtre", en faire une scene avec une cinquantaine de chaises, afin de produire des spectacles d'humour et de donner des cours de théâtre.
Mes questions sont :
1 - En ai-je le droit ?0
2 - Que dois je faire ? (permis de construire ? autorisations ? en sachant que je ne modifie rien, ce sera integré a mon lieu de vie)
3 - Aurais-je des taxes à payer ? combien ?
4 - Sera-ce considéré comme un changement de destination ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Dernière modification : 18/09/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Je ne répondrai pas à toutes vos questions, mais il est évident qu'il y a changement de destination d'une partie de votre résidence principale, en en affectant une partie à un lieu de spectacle. Vous devrez donc déposer une demande en ce sens à la mairie.
De plus, vous recevrez du public -spectateurs-, ce qui veut dire que votre résidence passe en ERP. Vous serez sans doute obligé d'adapter cette partie d'immeuble afin qu'il réponde à des normes de sécurité: ouvertures, lutte contre l'incendie,...
Et ces aménagements devront être contrôlés par une visite de la commission de sécurité.
Je pense que vous devez déjà résoudre ces questions, avant de savoir ce que vous paierez au titre des taxes.
Ci-dessous liens vers site officiel "vos droits.service public" et "urbinfos":
http://vosdroits.service-public.fr/F2751.xhtml
http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-modifier-amenager-travaux.html
Cordialement.
Bonjour,
Je fais construire un studio au fond de mon jardin. Il servira à loger mes enfants quand ils viennent à la maison, mais aussi je voudrais y développer une activité de coaching en complément de mon emploi salarié (je suis à temps partiel).
Quelles sont mes obligations vis à vis de l'administration et notamment du maire de ma commune ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
La réponse est déjà donnée ci-dessus. Merci de vous y reporter.