Accès aux parties communes

Bonjour.rnJe vous ecris du nom d'une petite copropriété qui réunit 3 petits immeubles avec une cour partagée.rnSur le rdc on a 3 commerces (locataires): 2 salons de coiffure et un salon de manucure. rnDepuis 3 ans on a le problème qui pour l'instant on n'arrive pas à resoudre. - Les coiffeurs passent pas notre hall d'entrée amenant sur leurs chaussures des chutes des cheveux qui restent collées aux tapis. rnToutes nos demandes restent ignorées.rnrnEst-il légal de fermer l'accès au hall (ils n'ont pas de boîtes aux lettres)? Ils auront toujours leur accès à la cour et aux poubelles, pourtant pas par le hall mais par leurs locaux uniquement. rnrnMerci par avance de votre reponse.rnBien cordialement.rnSvetlana Puchkova.

Bonjour,rnLes parties communes sont….communes et vous ne pouvez pas priver un copropriétaire de cet accès. rnMais vous pouvez (le syndic) exiger la remise en état systématique par une opération de nettoyage.rnMais il faut bien identifier les salissures et leur origine.rnLe syndic doit donc procéder par mise en demeure, puis le cas échéant mettre en place aux frais exclusifs des coiffeurs un système de nettoyage.

Merci de votre réponse.rnCdt.rnSvetlana.

bonjour,rnsi les copropriétaires des commerces paient des charges de copropriété pour les halls d'entrée, la copropriété ne peut pas leur interdire de l'utiliser.rnil faut vérifier si votre R.C. prévoient des charges supplémentaires pour les locaux commerciaux en particulier en cas nuisances pour la copropriété.rnsalutations

Merci pour la précision.rnCdt.rnSvetlana.

BonjourrnL'AG peut voter une résolution majorant la contribution aux charges de certains lots ds la mesure où ses occupants accroissent les charges d'entretien des parties communes.rnN'est-il pas ???rnCordialement. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Bonne question. Merci.rnJe ne sais pas.rnPourtant notre syndic ne se dépêche pas et nous laisse se débrouiller.

BonsoirrnSur Légifrance.gouv.fr vous chargez la loi n° 65-557 et le décret n° 67-223. Sur le dispo de recherche vous tapez "partie commune" ou "charges" et vous les défilez les uns après les autres, vous devriez être conduite au bon article.rnIl ne vous restera plus qu'à rédiger la demande au syndic d'inscrire la résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.rnJe n'aime que le réseau de Concertina. C'est du barbelé facilement déployable.rnCordialement. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Wolfram, merci beaucoup!