Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien qui, selon l'acte de propriété en ma possession, se trouve faire partie d'une copropriété horizontale comprenant trois parcelles.
Sur mon acte, il est spécifié que j'ai "la jouissance d'une courette" derrière ma maison, ainsi que "du débarras qui s'y trouve".
J'ai également dans mon lot acquis les 66/446emes des parties communes générales.
Sachant que l’accès à la courette est fermé et condamné par un des copropriétaires, qui occupe toutes les parties communes, que dois-je faire pour récupérer l'usage de ces parties ?Et puis je lui demander une compensation financière ou lui vendre l'usage exclusif de ces parties communes, s'il le souhaite? Et si oui, selon quelles modalités?
Un grand merci pour toutes les réponses apportées.
Bien cordialement,
Bertrand
bonjour,
comme dans toutes copropriétés vous devez avoir un règlement de copropriété et un syndic qui est chargé de faire respecter ce RC.
Bien entendu un copropriétaire n'a pas le droit d'utiliser des parties communes pour son usage privatif.
vous devez le mettre en demeure de restituer l'usage de ces parties communes à tous les copropriétaires.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il n'y pas de règlement de copropriété, ni de syndic, d'après le notaire...
Bien cordialement,
Bertrand
Bonjour,
Il aurait été préférable de s'assurer de cette situation avant l'acquisition...!
Dans un premier temps, il convient de faire nommer un syndic pour administrer la copropriété et arbitrer ainsi votre conflit, mais une action directe en justice est possible en référé.
Cordialement
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