Nous avons un emprunt sur la maison a titre de pret personnel separer a deux. La moitie etait de finaliser le reste de l'emprunt de la maison et l'autre moitie allait a mon commerce. On se desunie qu'es-ce qui se passe. Depuis deux ans mon commerce a payer cette emprunt. Pour la separation qu'elle sont mes droits?
Impossible de répondre avec aussi peu de détail.
Etiez vous mariés ?
Si oui, sous quel régime ( communauté, séparation de biens, etc... )
Si oui, le commerce a t'il été crée avant ou après le mariage ?
Dans le cas contraire ( simple concubinage ), la maison est elle en indivision?
Si non, a qui appartient elle?
Cordialement,
Upsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
la maison appartient a nous deux
Nous ne sommes pas maries
D'accord...
La moitie etait de finaliser le reste de l'emprunt de la maison et l'autre moitie allait a mon commerce.
En gros il existe 2 prêts, l'un fait pour acquérir la maison, et le second pour :
1° Rembourser par anticipation le reste du premier prêt
2° Financer votre commerce.
C'est bien cela ?
Dans tous les cas, à quel(s) nom(s) a(ont) été mis les prêts ?
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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