1 seul Toilettes Handicapés pour 2 commerces

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de faire une seul toilette PMR en commun pour la création de deux commerces ? Cette toilette PMR serait créée dans les parties communes de la copropriété dont les deux boutiques auraient la jouissance exclusive.

Ou, au contraire, est ont obligé de créer une toilette PMR par boutique N ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 16/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de faire des toilettes POUR LA PLUPART DES COMMERCES;

Peu de commerces en possedent d'ailleurs, pour mise à disposition de la clientèle;;

Bonjour

Merci pour votre réponse , mais vous ne répondez pas à ma question.

Cordialement

Mais si.
Pas d'obligation ===> 1 WC est suffisant puisque Zéro WC est déja suffisant.

@ Morobar,

Essayez de déposer un permis de construire pour la création de deux restaurants ou autres lieux accueillant du public - sans toilette handicapés il est impossible que vous ayez votre permi et le droit d'ouvrir vos boutiques. C'est devenu super réglementé.

Cordialement.

Ce sont 2 commerces qui oint été indiqués et non des restaurants, établissement qui recoivent du public.

Mais le bazar pas plus que la charcuterie n'ont cette contrainte.


c'est impossible que vous ayez votre permis et le droit d'ouvrir vos boutiques.




Un restaurant n'est pas une boutique.

Bonjour AIMEROD,

Si vous voulez des réponses précises, il nous faut une demande précise. Quand je vais chez mon coiffeur ou chez mon boulanger, en tant que client, le commerçant n'a pas de toilettes (avec un s) à mettre à la disposition de sa cientèle puisque cette clientèle ,e fait que passer, le temps de faire ses achats. Il eût été préférable de préciser, dès le premier message, qu'il s'agissait de restaurants.

En tout état de cause, il vous faut obtenir d'abord l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires puiusque, même si ce local est une partie à jouissance exclusive de ces rataurants, il n'en reste pas moins qu'elles sont parties communes. Donc, si vous êtes vous-même copropriétaire vous devez demander à votre syndic de mettre cette délibération à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, si vous êtes locataire, vous devez en faire la demande à votre propriétaire et ce propriétaire devra obtenir cet accord de la copropriété par una EG comme ci-dessus.