Bonjour,
Je travail pour un site internet qui propose gratuitement des photo de clubbing ( bar, boite de nuit...)
Je suis donc photographe dans une region que nous avons ouvert a ce genre de prosseder. Mais malheureusement, la concurence viens de debarquer et pour pouvoir crée leur espace de cette region sur leur site, on volé des photo que des collegues et moi avons prise et qui ce trouvaient sur le site.
Je n ai plus la photo sur mon ordinateur mais le passcode et la date de l' upload sur le seveur font foi.
Ma question est la suivante;
Quel recours ai-je ?
Merci d avance
Dernière modification : 30/11/2009
Bonjour,
Si elles sont originales ( pas forcément artistiques) vos photos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et toute reproduction de ces photos est une contrefaçon.
Si elles ne le sont pas, une action en concurrence déloyale reste possible.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.
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REGIBUS.com
Bonsoir
n'avez-vous plus les fichiers d'origine (RAW ? ) des photos en question ?
Ou une autre preuve quelconque de ce que vous en êtes l'auteur ??
Ceci peut également aider dans votre démarche..
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http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://www.joelle-verbrugge-avocate.com
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