Bonjour,
je voudrais savoir quel type de contrat on peut signer avec une discothéque pour installer un distributeur de ballerine biodégradables.
bien entendu je verserai une commisssion sur le chiffres d'affaires réalise.
Merci pour vos réponses
Dernière modification : 02/04/2012
Ce serait assez simplement un forme de contrat de "partenariat" vous autorisant à distribuer en contrepartie de royalties à définir au profit de la discothèque.
Ceci étant, pour ce type de contrat, il n'y a pas véritablement de modèle type de contrat ; c'est plutôt du sur mesure.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés