Travaux de mise aux normes

Bonjour,

Je souhaiterai savoir à qui incombe des travaux de mise aux normes d'une cheminée extracteur d'un restaurant ? Au propriétaire des murs ou au propriétaire du restaurant.

Merci pour votre aide.

rehad.

Bonjour
J'aurais tendance à dire que si le bail commercial ne contient aucune clause spécifique à la répartition du coût des travaux de mise aux normes c’est au bailleur d'assumer la charge des travaux de mise en conformité conformément à l’article 1719-2 du code civil, le bailleur devant satisfaire à son obligation de louer un local conforme à sa destination tel que défini au bail.
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http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/12/02/cercle_60206.htm

Mais en ce domaine, les baux sont rédigés afin de laisser ces frais à charge du preneur, ce qui parait normal d'ailleurs, le besoin d'extracteur et son entretien varient selon les activités de restauration.

merci pour vos réponses

rehad