SOLOCAL résilliation

Bonjour,

J'ai été démarché téléphoniquement de la part de SOLOCAL.

Nous nous sommes rencontrés dans mon entreprise pour examiner leur offre le 02 03 2022.

J'ai été intéressée par leur produit : création de site et référencement sur les pages jaunes. J'ai signé le jour même sur leur tablette mon accord pour une autorisation de prélèvement en échange des services rendus. La commerciale m'annonce une mensualité de 37,50 € pour la gestion et maintenance du site plus la création du site d'un montant de 450 €.

Je suis jeune entrepreneur et je ne comprenais pas qu'elle me parlait HT, ce qui fait TTC : 45 € de mensualité, plus le site à 540 €.

Malgré 2 lettres en recommandé avec AR pour me RETRACTER, (11 03 et 21 04 2022), je reçois par mail des factures de paiement ainsi que des lettres de relance avec une indemnité forfaitaire de majoration de 40 € par facture.

Pour information, je n'ai pas créer le site en ligne, j'ai décommandé le Webdisigner.

Je suis déjà allée voir un conseiller juridique qui m'a conseillé de demander à solocal une copie de mon contrat signé, ce que j'ai demandé dans mon 2e recommandé, je ne l'ai toujours pas reçu.

Je trouve dans le bon de commande, des incohérences :

pour le site Essentiel 450 € + 90 €TVA = 540 €

+ abonnement : 24 prélèvements de 70 € HT

Contditions de paiement : 12 mensualités de 37,50 € (non indiqué HT ou TTC) par prélèvement à compter de la réception de la facture.

La commerciale m'a bien fait savoir que le référencement Pages jaunes serait offert car je voulais un site.

D'autant plus que n'importe qui peut s'inscrire sur les pages jaunes gratuitement à condition d'avoir 13 ans (voir CGU pages jaunes, article 8).

Je ne sais plus quoi faire pour avoir la paix.

Merci pour votre retour,

Cordialement. Dernière modification : 26/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

si vous respectez les "a " ; "b" et "c" de l'article ci dessous concernant l'élargissement de l'application du droit de rétractation(loi hamon 2014)vous ne devez rien à solocal

si de plus Solocal ne vous a pas dit que vous aviez un droit de rétractation vous avez un an pour vous rétracter....mais vous l'avez déja fait et dans les temps ; avec copie j'espère.....

https://www.haas-avocats.com/ecommerce/lextension-droit-retractation-aux-professionnels/

rappelez à Solocal par LRAR sur le site de la poste pour avoir une archive + une copie pour vous les termes de la loi Hamon de 2014 concernant les droits des petits entrepeneurs et dites que si ils poursuivent leur demande vous déposerez plainte pour harcélement + copie de vos rétractations

vous pouvez vous appuyer sur l'article L121-16-1 du code de la consomamtion et lire à 

II-Abrogé:les sous sections applicables aux relations entre consommateurs  et professionnels sont étendues aux contrats conclus hors établisement entre deux professionnels dés lors que l'objet de ces contrats  n'entre pas dans le cadre de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés  par celui ci est inférieur ou égal à cinq......."

attention :par ailleurs en étant jeune entrepreneur vous allez recevoir quantité de documents vous demandant de payer ceci ou cela en écrivant tout petit derriere la feuille :"ceci est une offre commerciale" donc non obligatoire...... donc bien tout lire de ce que vous recevrez ou ne rien signer non plus par téléphone...

vous pouvez aussi vous rendre auprés d'une agence locale de défense du consommateur qui ,pour quelques dizaines d'euros ,étudiera votre contrat ,votre action et vous épaulera

bonsoir

ma réponse vous satisfait elle?

bonjour



Jodelariege, je ne suis pas d'accord avec votre appréciation sur le sujet.

Le contrat a été souscrit au siège l'enreprise donc non annulable

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/droit-de-retraction-entre-professionnels/

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour

à partir du moment où il y a eu démarchage téléphonique il y a droit à rétractation; de plus la signature a été signé dans l'entreprise du client ,pas dans l'entreprise Solocal

c'est la meme chose qu'un démarcheur qui vient vous faire signer à votre domicile un contrat pour du photovoltaique aprés vous avoir démarché au téléphone

"hors établissement": l'établissement en question est celui du professionnel Solocal...

il s'agit d'un contrat conclu en dehors du lieu où le professionnel (SOLOCAL) exerce son activité ,en présence physique simultanée du professionnel et du client( ici EmilieB)

on distingue donc bien un professionnel Solocal et le client Emilie B qui est aussi un professionnel mais qui est ici assimilé à un client non professionnel

le contrat ayant été signé hors de Solocal ,autre champs d'activité et 5 salariés au maximum Emilie B peut bénéficier de la loi Hamon 2014; Emilie B meme professionnelle ,est assimilée à un client lambda

bonjour

c'est dommage de ne pas avoir de retour de EmilieB....