Bonjour,
J'ai une entreprise d'achat groupé sur internet et j'ai décidé d'étendre mon réseau en développant des concessions dans diverses régions de France. J'ai donc signé un contrat de concession à durée déterminée d'un an avec une personne au mois de juin elle a donc payé les droits d'entrée ainsi que la redevance de juin à la signature du contrat. Son site ouvrait début juillet elle a mis deux offres dessus n'en a plus jamais remis, n'a pas payé sa redevance et ne répondait ni aux appels ni aux mails. Elle m'a fait parvenir une demande de rupture de contrat. En a-t-elle le droit sachant qu'aucune faute n'a été commise et qu'elle a signé pour un an? Quels recours ai-je? Son manque de sérieux et d'investissement a entaché l'image du site. Puis-je réclamer les redevances restantes (11mois)?
Merci de vos réponses et si possible de me citer des articles de loi qui me permettent de me justifier auprès de cette personne.
Cordialement.
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