Bonjour,
Nous faisons des films d'entreprise (embauches réalisateurs, matériel de tournage, montage...). Afin que cette prestation puisse voir le jour nous avons besoin de la coopération des clients.
Que se passe t'il si un clients ne se montre pas coopératif voir si il empêche la réalisation du film?
Ayant signé un devis, pouvons nous réclamer le montant total de la prestation ou seulement les sommes engagées au moment de la résiliation.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous devez débuter par une mise en demeure en vous référant aux dispositions contractuelles quant à la participation du client et donc exiger la participation prévue, avec indication d'un délai.
En espérant que ces dispositions existent.
Puis après cette mise en demeure et le délai écoulé, facturation de la totalité de la prestation agrée par la signature du client.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse Moisse.
Le devis avec cahier des charges détaillant ces obligations vaut il contrat s'il est signé?
Oui
En tout état de cause la validité d'une convention n'exige pas d'écrit.
Mais on établit ces conventions par écrit pour avoir des preuves.
Un devis accepté vaut bon de commande.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci encore!
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