Bonjour,
je suis actuellement en conflit avec un centre d'affaires dans lequel j'ai domicilié mon entreprise. Ce contrat prendra fin dans quelque mois. Cependant, le 01/03/08 j'ai officiellement radié mon entreprise auprès de la CCI.
Le centre d'affaires m'a indiqué qu'il ne feront plus de prélèvement mais qu'ils encaisseront mon chèque de caution.
Sont-ils dans leur droit au sujet de ce chèque ?
L'arrêt d'activité d'une entreprise ne met-il pas fin à ce type de contrat ?
En espérant avoir une réponse de votre part car je n'ai que peu de ressources juridiques face à ce groupe.
Très cordialement
Dernière modification : 18/03/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés