Résiliation à tout moment contrat à durée déterminée

Bonjour,

Est-ce qu'un contrat de droit commun à durée déterminée peut légalement être résilié à tout moment en-dehors de toute faute par l'une ou les parties au contrat du moment qu'elles respectent un préavis?

Merci d'avance pour vos renseignements.

Cordialement

Bonjour,
La question est beaucoup trop vague pour obtenir une réponse circonstanciée.
Mais d'une façon générale la réponse est dans le contrat. S'il est prévu une possibilité de résiliation avant terme, il convient d'en respecter les conditions.
Sinon sauf accord des 2 parties il n'y a pas de possibilité unilatérale d'y mettre fin.
Mais le traitement est différent selon l'objet du contrat (travail, location, prestation de service..).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

C'est un contrat de prestation de services (en l'occurence un contrat de mission entre une société et un professeur indépendant dont la mission est d'effectuer une formation pour 10 jours par an). J'aimerais rédiger un nouveau contrat de prestation de services afin de mieux l'encadrer car l'actuel n'est pas assez précis. J'aimerais notamment prévoir une durée et les possibilités de résiliation (il n'y a pas de durée ni de possibilité de résiliation indiquée dans le contrat actuel).

Est-ce que si je prévois que le contrat sera d'une durée d'un an reconductible par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, le contrat pourra être résilié à tout moment sans faute par l'une des parties ou est-ce que le préavis de résiliation devra obligatoirement se situer à la fin de chaque période d'un an? en effet, j'ai cru comprendre en lisant un manuel que pour les contrats à durée déterminée reconductible, une partie ne pouvait résilier le contrat à tout moment mais qu'elle devait le faire moyennant un préavis situé à la fin de la période en cours.

Merci d'avance

Merci d'avance

Cordialement

Bonjour,
La réponse varie selon que vous soyez l'entreprise ou le professeur en question, ce que je crois.
Si vous êtes le professeur, vous n'avez guère le moyen d'imposer un type de contrat.
Si vous êtes l'entreprise, incorporer des dispositions clairement à votre seul avantage ouvre le champ au caractère léonin de ces clauses.
Outre les risques de requalification en contrat de travail.
Il parait donc plus simple de ne pas prévoir de reconduction tacite et de mettre en place des conventions au coup par coup.
Au prix du papier cela reste confortable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je suis d'accord avec ce que vous dites, cependant ma question était plus générale: je voulais savoir s'il était possible, dans le cas d'un contrat à durée déterminée reconductible, pour l'une ou l'autre des parties (que ce soit le professeur ou la société) de partir à tout moment du contrat en prévoyant un préavis et la cause de la résiliation ou si, la seule possibilité pour l'une ou l'autre des parties de partir du contrat était de dénoncer le contrat avant la date de reconduction?

Remarque: je parle de la possibilité de résilier le contrat et non de la clause résolutoire qui permet de résoudre le contrat en cas d'inexécution des obligations d'une partie.

En matière de convention, ce sont les dispositions convenues entre les parties qui font loi.
Tant que ces dispositions ne sont pas contraires à l'ordre public, qu'elles ne sont pas contrariées par un texte impératif.
Mais il faut se souvenir aussi de ce que prévoit le code civil sur la validité des conventions (1108 et suivants), le sens que les parties ont voulu leur donner, et l'interprétation (1156 et suivants) tout particulièrement le 1162 en cas de doute.

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