Bonjour,rnrnLe crédit bailleur facture à ma SCI crédit preneur la taxe foncière avec TVA : 10.000 € + 20 % = 12.000 €.rnJe refacture à mon sous locataire la taxe foncière avec TVA. Je refacture 12 000 € + 20 % = 12.400 €.rnLes trois intervenants sont assujettis à la TVA.rnMon sous-locataire refuse en prétextant que la taxe foncière a été assujettie une 1ère fois et ne peut subir un 2e assujettissement à la TVA, que cette pratique est interdite.rnrnQuelle est la pratique légale dans ce cas de figure ?rnrnMerci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.rnrnBien cordialement.
Bonjour,rnLe credit bailleur n'est pas d'accord, pour lui il y a tva. Avez vous une reference fiscal?rnMerci
Au passage 12000 € + 20% =14400 €
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