Bonjour,
je possede un panneau d'affichage dans ma cour avec un contrat de 4ans.
la société veut baissé le montat du loyer un me faire un autre contrat.
Je voudrais savoir si je refuse ce contrat est ce qu'il continu a me payé suivant le montant de l'ancien contrat ou peuvent il demonté le panneau comme j'ai refuser le contrat.
merci d'avance pour vos reponse
Dernière modification : 12/09/2011
il y a rien d'ecrit, la seule clause pour qu'il resilie c'est si j'entretient pas la haie devant le panneau
Il y a forcément des choses écrites dessus, sinon, ce n'est pas un contrat
il y a rien d'ecrit au sujet d'un changement de contrat, il est etabli pour 6 ans.
Donc ce n'est plus 4 ans, c'est 6 ans. Il y a forcément des clauses, faites lire le contrat à un avocat
contrat de 6 ans mais il reste 4 ans
merci pour ton aide