Mentions à prévoir dans un contrat commercial ?

Quelles sont les principales mentions qu'il faut prévoir dans un contrat commercial ?

La réponse à votre question dépend étroitement de l'activité que vous développez. En règle générale il n'y a que des mentions principales (ou en tout cas, importantes).
En effet, dans la mesure où un contrat ne sert qu'en cas de désaccord ou de conflit, chacune des mentions peut être utilisées par l'une ou l'autre des parties dans son intérêt; une clause mal rédigée ou équivoque peut être l'occasion d'une dévaluation du contrat.
Il est toujours préférable de s'adjoindre les conseils d'un avocat en la matière.

Pour vous permettre d'avancer sur vos problématiques, vous trouverez sur "Contrat expert", un certain nombre de modèles de contrats qui recouvrent une grande partie des sujets que vous serez amené à traiter.
De plus, avec contrat-expert, vous avez la possibilité de faire relire l'acte que vous avez vous-même complété en fonction des particularités de votre situation, et ainsi être soutenu dans votre démarche juridique par des professionnels du droit.

Antoine FOURNIER
cyberpro