Bonjour,
J ai signe un contrat de partenariat avec une ste X pour la location d un site web pour une duree de 4 ans renouvelable chaque annee sauf denonciation 3 mois avant la fin par lrar.Ds le cadre du partenariat la ste X prenait a sa charge les couts de creation de site internet( animation flash charte graphique)en contre partie j acceptais les conditions de partenariat(logo,lettre parrainage)Cette ste a mis a ma disposition un ordinateur portable,un app photo numerique,une imprimante,un site internet moyennant un paiement de 180 euros mois.A la fin du partenariat,je devais devenir proprietaire du materiel et du site pour 1 euro.
Le contrat a ete signe en septembre 2006 avec mise en fonction du site en novembre.Pour ce faire la ste X m a fait signer un contrat de loa avec un organisme financier Y.
La ste X ne mayant jamais fourni mes codes dacces au site afin de l activer et le faire vivre c il se doit j ai donne ordre a ma banque de suspendre les paiements au terme de 48 mois soit Juillet 2010.
Je suis poursuivie ce jour pour regler retroactivement l annee ecoulee plus majoration soit 2600 euros .La ste Y me dit que ds mon contrat il etait stipule que la duree initiale etait de 48 mois et que sans resiliation de ma part ces sommes lui sont dues.
Pourriez vs me dire cpte tenu que la ste avec laquelle j ai conclu le partenariat a fait faillite l anne derniere si je suis tenue ou non de regler cette somme?Faut il resilier le contrat par lrar de la ste de leasing?Cette derniere me demande la restitution du materiel qui n etait pas inclue ds l accord de partenariat.Merci pour votre reponse que j attends avec im:patience mon delai de resiliation pour l anneee a venir etant presque arrive.
Dernière modification : 05/07/2011
Bonjour
Compte tenu de vos explications la société de financement a entièrement le droit de vous mettre en demeure de payer.
En effet la société d'informatique a "vendu" le contrat à la société de financement. Donc votre interlocuteur financier n'est plus la société d'informatique.
En ce qui concerne le matériel c'est la même chose. Il ne vous appartiendrai qu'à la fin des 48mois. Etant donné que vous n'avez pas payé, il ne vous appartient PAS mais est la propriété de la société de financement.
Il ne vous reste plus qu'à trouver un accord financier avec celle ci pour apurer votre dette autrement elle est en droit de saisi le matériel et de vous poursuivre juridiquement pour non respect des clauses du contrat.
En ce qui concerne la société informatique,, il faut en parler avec votre avocat pour la faire comparaître devant les tribunaux. Je ne pense pas que ceci soit effectif étant donné qu'elle a fait faillite, mais cela vous permettra de justifier une prise en charges de frais n'ayant apportés aucune rémunération.
Vous pouvez également la mettre en demeure par L.R. + A.R. sans enveloppe de préférence.
Salutations
Michel
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