Lettre de mission expert comptable

Bonjour,

J'aurais souhaité connaitre la valeur juridique d'une clause présente dans la lettre de misson, signée avec mon expert-comptable : sur celle ci figure un délai de préavis de 3 mois.

En cas de nullité juridique, vous serait-il possible de me préciser les sources légales à mentionner sur un éventuel courrier de résiliation?

Vous en remerciant par avance. Dernière modification : 24/10/2009

bonsoir
le délai de 3 mois est en effet le délai légal fixé par la législation pour arréter un contrat avec son expert comptable.
Dans la théorie si vous ne respectez pas le délai , l'expert peut facturer des indemnités, mais cela est très très rare .

__________________________
Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier