BONJOUR marque de politesse
l'expert comptable refuse de faire le bilan du 31 mars 2014 de la societe S, pour des raisons qui sont independantes du contrat. la societe S ne lui doit rien. je veux obtenir une injonction de faire, mais j'habite en Australie. Comment trouver une personne qui peut representer la societe S ?
merci de vos réponses
Bonjour à vous aussi,
Et les avocats c'est fait pourquoi ??
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonne question. on me propose des referees et 2500Euros pour l'avocat = frais. les avocats sont la pour les avocats
l'un propose l'injonction de faire, l'autre le referee. comment trancher?
Bonjour,
Pour apprécier il faudrait connaitre la cause vraisemblable du différent.
On dit que le juge du référé est le juge de l'évidence.
SI le différent n'est pas évident, le référé ne servira à rien.
La procédure d'injonction parait la voie la plus appropriée, aussi rapide, sauf si l'adversaire fait opposition.
Auquel cas l'affaire est renvoyée sur le fond, la différence avec le référé est dans la rapidité.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
on est dans le bras de fer.non-prestation pour cause étrangère au contrat. je ne doute pas qu'il y aura appel si c'est possible. le référé devrait donc être la meilleure voie. merci a vous