Fausse déclaration au juge dans dépot des conclusions avant jugem

Bonjour,
Pourriez vous me conseiller ?
Un litige m'opposait à mon expert comptable et nous avons été amenés, par défaut de décision de l'ordre des experts comptables que j'avais saisi, à déposer chacun nos conclusions devant le juge du tribunal de commerce.
L'ordre des experts comptables n'a jamais eu la possibilité d'étudier le dossier car le comptable a toujours refusé de répondre au président de la commission déontologie de l'ordre....Chose qui m'a été confirmée par écrit par ce même président de l'ordre.
Par ailleurs, mon comptable déposait ses conclusions au tribunal et précisait spécialement que l'ordre avait rendu une décision de classement sans suite....Chose éminemment fausse pour laquelle je détiens une pièce formelle et indiscutable.
J'ai été condamné par le tribunal et je pense que cette fausse déclaration au juge a été déterminante dans notre condamnation.
J'ai décidé de payer et d'oublier cette affaire mais je me pose la question de la transmission de ce dossier au procureur de la république car je pense que la république et nos magistrats n'en ressortent pas grandis par ce type d'exaction. Accessoirement, le préjudice que j'estime avoir subi à cause de cette fausse déclaration au juge, qui a forcément été influencé, j'en parle à qui?

Merci pour toutes vos lumières

Phil

Bonjour,

"mon comptable déposait ses conclusions au tribunal et précisait spécialement que l'ordre avait rendu une décision de classement sans suite....Chose éminemment fausse pour laquelle je détiens une pièce formelle et indiscutable".

Dans l'impossibilité d'émettre un avis, l'Ordre a classé sans suite ce pourquoi vous l'aviez saisi, ce qui a motivé la décision du Tribunal.

Vous ne pouvez pas soutenir "chose éminemment fausse" et/ou "fausse déclaration au juge".

Vous souhaitez contester cette décision, interjetez appel (avocat obligatoire) si le délai n'est pas encore écoulé.

Le juge n'a pas été influencé, vous n'avez tout simplement pas su apporter les preuves suffisantes pour qu'il puisse juger autrement. La prochaine fois, recourez aux services d'un avocat.

Que vous ayez raison ou tort, apprenez à ne jamais sous-estimer un adversaire.

Cordialement