Facturation indexation carburant

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Bonjour à toutes et à tous
J'ai été transporteur à mon compte pour un client unique. Jusqu'en 2010 j'ai répercuter à mon client l'indexation de carburant d'après l'indice CNR en citerne du mois. Ce dernier, à partir de 2010 m'a permis de faire le gas-oil chez lui ( au tarif de la pompe) et n'a plus accepter la facturation de cette indexation.
Est ce légal et si non quel délai ai je pour me retour? Je précise que je ne suis plus à mon compte depuis juin 2014.
Merci pour vos avis

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Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal.
Par ailleurs la surcharge "carburant" est une composante du prix, et le client accepte...ou pas.
Votre client (surement un autre transporteur commissionnaire) vous a permis de bénéficier de ses prix d'achat et ristournes, de quoi vous vous plaignez ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'ai été transporteur à mon compte pour un client unique.
N'est-ce pas ce que l'on appelle "salariat dissimulé" ?

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Bonjour,
Cela peut être le cas effectivement.
De nombreux groupes de transport ont été condamnés.
Les problèmes surviennent quand l'artisan (tractionnaire) ne paie pas le fisc mais surtout l'Urssaf.
Dès lors, si le donneur d'ordre comme c'est souvent le cas, impose ses couleurs, voire ses fournisseurs comme marque des véhicules, cartes de gazole...les contrats commerciaux sont requalifiés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.