Facturation indexation carburant

Bonjour à toutes et à tousrnJ'ai été transporteur à mon compte pour un client unique. Jusqu'en 2010 j'ai répercuter à mon client l'indexation de carburant d'après l'indice CNR en citerne du mois. Ce dernier, à partir de 2010 m'a permis de faire le gas-oil chez lui ( au tarif de la pompe) et n'a plus accepter la facturation de cette indexation.rnEst ce légal et si non quel délai ai je pour me retour? Je précise que je ne suis plus à mon compte depuis juin 2014.rnMerci pour vos avis

Bonjour,rnIl n'y a rien d'illégal.rnPar ailleurs la surcharge "carburant" est une composante du prix, et le client accepte...ou pas.rnVotre client (surement un autre transporteur commissionnaire) vous a permis de bénéficier de ses prix d'achat et ristournes, de quoi vous vous plaignez ?

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rn J'ai été transporteur à mon compte pour un client unique.rnN'est-ce pas ce que l'on appelle "salariat dissimulé" ?

Bonjour,rnCela peut être le cas effectivement.rnDe nombreux groupes de transport ont été condamnés.rnLes problèmes surviennent quand l'artisan (tractionnaire) ne paie pas le fisc mais surtout l'Urssaf.rnDès lors, si le donneur d'ordre comme c'est souvent le cas, impose ses couleurs, voire ses fournisseurs comme marque des véhicules, cartes de gazole...les contrats commerciaux sont requalifiés.

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