Bonjour,
Je réalise l'état des lieux d'une salle des fêtes tous les vendredis. Il y a 3 semaines, j'ai constaté que les boîtiers alarme ne fonctionnaient plus. J'ai donc refusé de signer l'état des lieux par crainte des responsabilité en cas d'incendie et demandé au maire de la commune de le faire. Maintenant, il m'accuse de faute professionnelle pour ne pas avoir signé l'état des lieux. Est-ce qu'un texte de loi existe pour savoir qui est responsable en cas d'incident : moi en signant l'état des lieux ou le maire ?
D'avance merci.
Bonsoir,
Votre tâche étant d'établir un état des lieux, il fallait le faire mentionner les dysfonctionnement et signer.
,j'ai constaté que les boitiers alarmes ne fonctionnaient plus .j'ai donc refusé de signer l'état des lieux par crainte des responsabilité en cas d'incendieBonjour,
Effectivement, un état des lieux est la description à l'instant "t" de l'état du local. Votre rôle est donc de noter précisément l'état de ce local. Si un organe de sécurité présente un problème il est hautement important de le noter.
C'est plutôt en refusant de noter ces problèmes que vous engagez votre responsabilité et non l'inverse...
bonjour ,
en fait je controle les boitier alarme tout les mois et j'avais rendu compte du non fonctionnement a ma hiérarchie 15 jours avant de faire cet états des lieux .aucune réparation n'a été faites et je m'en suis apercu en faisant le tour de la salle avec les locataires .
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