Bonjour,
Je suis lectrice à haute voix pour enfants, en micro entreprise;
Mon problème est celui-ci : une cliente vient d'annuler une prestation prévue pour le mois de juin 2017 après acceptation du devis signé "bon pour accord" le 8 novembre 2016.
J'aimerais savoir si je peux lui demander d'être payée au moins la moitié de la somme totale du devis ? Il n'y a pas eu d'acompte;
Je sais que tout devis signé vaut contrat mais dans ce cas, j'avoue ne savoir que faire.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Vos devis ne stipulent donc aucune clause concernant les conditions d'annulation ?
Bonsoir,
Théoriquement vous avez le droit de percevoir la totalité de la prestation.
Merci pour vos réponses. Non, mon devis ne stipule aucune clause en cas d'annulation. Je vais y penser à ajouter ça pour les prochains.
Théoriquement car le contrat est conclu "ferme et définitif".
Mais en pratique il va falloir poursuivre devant le tribunal, ici la juridiction de proximité.
C'est ce que je ferai, d'autant que la créance étant d'origine contractuelle, vous avez à votre disposition la procédure d'injonction de payer.
Vous commencez par mettre en demeure votre client de régler sous huitaine le montant en question faute de quoi vous saisirez la juridiction de proximité.
N'oubliez pas d'intituler le courrier "mis jours par exemple.e en demeure" et d'indiquer un délai raisonnable, comme
Merci pour ces précisions morobar, mais je vais d'abord tenter de régler la chose à l'amiable. On verra bien.
Bonne journée!