Bonjour,rnrnje viens de créer mon entreprise de sécurité privée j'ai des difficultés pour rédiger un contrat offrant mes services à un client. c'est mon premier contrat. je ne sais pas quelles sont les formules obligatoires et les plus utilisées.Le contrat minimal est de 12 mois.rnDois je ajouter "pénalité si non respect de la date de paiement"rnpouvez vous m'aider?rnmerci.
A la question : Dois-je ajouter "pénalité si non-respect de la date de paiement"rnrnSi client professionnel : oui bien sur c'est même une obligation légale suivant l'article L441-6 du Code de Commerce. Serte sur les factures, mais bon c'est encore mieux sur le contrat avec piqûre de rappel sur les factures.rnrnEt la clause pénale ? Et la déchéance du terme ? Et la résiliation au tord du client si non-paiementt ? Et les conditions de reprise du personnel si rupture du contrat (voir votre convention collective), Etc...rnrnConnais bien le secteur pour avoir 3 clients qui font dans le gardiennage de bateaux ou de voitures lors de manifestations sportives, de garages, de copropriétés.rnrnSuite en MP si vous voulez
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Pierre Langlois\r\nAcer Recouvrement\r\ndircom13@aol.fr
je viens de créer mon entreprise de sécurité privée j'ai des difficultés pour rédiger un contrat offrant mes services à un client.rnSi ton entreprise est sérieuse et respectueuse de la législation en vigueur (CQP, activités exclusives, séparation PR et sécurité normale,…) alors va faire un tour sur sprp.com où tu trouveras sans doute plus d'un tuyau.
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Universität Potsdam.
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