Délai de résiliation : location d'un phocopieur.

Sujet vu 1515 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/16 à 10:39
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


aladin13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2016 à 10:39
1 message(s), Inscription le 20/01/2016
Bonjour,

je travaille pour une association médico-sociale qui souhaite résilier un contrat de maintenance sur un photocopieur de marque REX ROTARY. Le fournisseur nous soutient par écrit qu'il faut respecter un délai de trois mois et que celui ci a été reconduit tacitement au 7 février 2017 alors que nous avons envoyé une lettre de résiliation en date du 24 Décembre en RAR.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Adrien Di miceli

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morobar, Vendée, Posté le 20/01/2016 à 11:22
9991 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le plus simple est de vérifier les clauses de résiliation dans le contrat.


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