Bonjour,
je travaille pour une association médico-sociale qui souhaite résilier un contrat de maintenance sur un photocopieur de marque REX ROTARY. Le fournisseur nous soutient par écrit qu'il faut respecter un délai de trois mois et que celui ci a été reconduit tacitement au 7 février 2017 alors que nous avons envoyé une lettre de résiliation en date du 24 Décembre en RAR.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Adrien Di miceli
Bonjour,
Le plus simple est de vérifier les clauses de résiliation dans le contrat.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés