Contrat location photocopieur

Sujet vu 37814 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 17:34
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


yellowsurmarine, Posté le 25/03/2008 à 17:34
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,
voilà mon problème:
le 28/10/2004 j'ai signé un contrat de location longue durée (5 ans) et un contrat de maintenance (3 ans) pour un photocopieur Xerox 3535.
Le contrat d'entretien est arrivé à expiration le 28/10/2007.
Entre-temps ce matériel c'est avéré pas assez performant pour mon activité, j'ai donc pris RDV le 24/02/06 avec le commercial de Xerox qui m'a proposé pour pallier à ce manque de performance un RIP (traitement informatique de l'image) additionnel pour cette machine.
A cette date j'ai signé un BC pour ce RIP "Créo" (c'est son nom) dont la livraison était prévue le 13/03/06. Le 18/05/06 après plusieurs relances sans succès auprès de ce commercial je me suis vu dans l'obligation d'annuler la commande par une lettre recommandée avec A/R.
Après l'expiration du contrat d'entretien ci-dessus le 28/10/07, j'ai contacté Xerox pour une demande à l'amiable de reprise de ce matériel improductif (remisé depuis la date du 28/10/07) compteur à l'appui ! qui me coûte la modique somme de 2173,35€/Trim.
Sans réponse de leur part après plusieurs e-mails et une lettre recommandée avec A/R, j'ai suspendu le prélèvement du loyer à partir de février 08.
L'organisme de leasing, en l'occurrence GE Capital, me met en demeure de régler avant 7 jours ce loyer (majoré de 38,99€) ou de payer le solde du contrat de location qui se porte à 23 728,52€ en date du 19/03/08.
Etant travailleur indépendant je n'ai pas la possibilité de continuer à payer une telle somme pour une machine qui est devenue obsolète à cause de la légèreté des engagements d'un commercial.
Si vous pouviez me dire quels sont mes droit face à cette situation je vous en serait reconnaissant.
Merci.

NL

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viraphong, Posté le 05/07/2008 à 19:57
1 message(s), Inscription le 05/07/2008
Bonjour je travaille dans une société dans la bureautique dans la société Netmakers
apparement le commercial de Xerox a été mauvais car il n'a pas fait une audit approfondi de vos besoins en impression
pour le système de location, il permet aux clients de passé votre photocopieur sous forme de charge comme EDF etc c'est courant dans 95% des cas car la possibilité des locations c'est de pouvoir revoir les contrats lorsqu'ils ont atteint la moitié de l'échéance c'est à dire 2 ans et demi sur un contrat de 5 ans et de pouvoir vous le changé et repartir sur un contrat de 5 ans
si vous désirez de plus amples renseignements
veuillez me contactez au 06 62 75 79 87

cordialement,

roissy bureau services, Posté le 06/07/2008 à 10:37
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
bonjour,

Votre probleme est que vous etes lié avec un contrat longue durée mais votre bailleur est GE capital et pas Xerox. Cependant le contrat d'entretien doit etre lié au contrat de location ce qui n'a pas l'air d'etre le cas!
Je penses que vous pouvez donc resilé le contrat aupres de GE pour cet raison.
Je me tiens a votre disposition pour plus de renseignement au 01.34.47.14.15.Cordialement,
G.CHAPUT

missy94, Posté le 20/07/2008 à 16:27
1 message(s), Inscription le 19/07/2008
Bonjour,
Je voudrais savoir si la reprise des anciens photocopieurs se faisaient par les professionnels et s'ils pouvaient l'être au prix argus.
De plus, quel serait leur avantage de faire ceci?

L'audit des impressions est systématiquement proposé par le fournisseur ou faut-il en faire la demande?

Merci de m'éclaircir sur ces points.

Cordialement,

roissy bureau services, Posté le 21/07/2008 à 09:28
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
bonjour Missy,

Non, il n'y a pas vraiment de prix argus pour les photocopieurs d'occasion.
En ce qui concerne l'audit, si ce service est gratuit , je vous le conseil.
Cordialement,
G.CHAPUT
01.34.47.14.15

karim, Posté le 29/07/2008 à 10:01
6 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour yellowsurmarine,

J'ai travaillé chez un concessionnaire xerox pendant 7 ans et demi et suis aujourd'hui à la concurrence. Ce qu'il faut savoir: le contrat d'entretien n'est absolument pas lié au contrat de location et rien n'impose que le terme d'origine soit identique.
Le contrat est une location financière pris avec la société Ge Capital qui ne fait que vous financez le Xerox 3535 (relation tri-partite entre vous, ge capital et xerox), ce qui signifie que bloquer les loyers revient à vous mettre dans votre tort.
Il vous reste deux solutions:
- trouver un accord commercial avec xerox pour la mise en place d'une nouvelle solution( type DC 250 avec créo) avec reprise et refinancement du contrat de location restant (soit a peu près un an et demi de leasing).
- faire appel à la concurrence qui avant de vous faire une offre devra intègrer dans sa simulation financière la valeur de rachat de votre contrat Ge Capital en cours (somme des loyers restants à devoir + majoration de 10% du montant financé à l'origine). Cette somme devant vous être versé directement car il vous appartient de vous libérer de vos engagements financiers.
Si vous avez d'autres questions...

zaper, Ardèche, Posté le 24/02/2009 à 18:35
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,
je suis actueellement dans le même cas que vous avez vous pu trouver une solution pour résilier votre contrat ?

zaper, Ardèche, Posté le 24/02/2009 à 18:36
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,
je suis actueellement dans le même cas que vous avez vous pu trouver une solution pour résilier votre contrat ?

karim, Somme, Posté le 25/02/2009 à 17:20
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour à vous,

tous les cas ne sont pas vraiment les mêmes et d'ailleurs les conditions de résiliations dépendent du type de contrat (location matérielle, location financière, loa, entretien, location- entretien) et du bailleur (location adossée par un constructeur, leasecom, bnplease, ge capital, grenkelocation, xeroloc, xerobail,...).
Sachez également que pour xerox, il existe deux réseaux de facturation: xerox france à aulnay sous bois et gestion de la facturation sur dublin, et le réseau concessionnaire avec ces contrats dit "page pack" qui lui concède la facturation de la maintenance.
Si vous le souhaitez, je peux vous aider mais il me faut pour cela la copie recto-verso de vos documents contractuels ainsi que la nature du litige.

karim

Laura Up, Posté le 10/04/2013 à 09:40
1 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Nous avons une machine Canon, que nous payons à la société GRENKE, avec un contrat de maintenance chez ACTIVE SERVICE.
Mes prédécésseurs pensaient avoir signé pour 3 ans mais lorsque j'ai fait la demande de résiliation, j'ai eu la surprise de voir que nous étions engagés sur 5 ans d'après leur fax de réponse.
J'ai donc épluché le contrat mais AUCUNE DUREE N'EST INDIQUEE SUR CE CONTRAT!
GRENKE refuse de nous donner leur version du contrat malgré des relances depuis maintenant 4 mois. Ils nous proposent gentiment 4000€ pour boucler notre engagement, sans compter le transport de la machine jusqu'à leur siège à strasbourg (environ 750€).
Ils font preuve d'une mauvaise foi exceptionnelle, prétendant ne pas comprendre pourquoi nous ne recevons pas leurs courriers!
Je suis donc en train de chercher un nouveau prestataire mais tous veulent me faire payer ces 4000€, aucun n'a l'air de dire que nous sommes légalement dans notre bon droit et que nous pouvons trouver une solution pour se sortir sans frais de cette arnaque!
Qu'en pensez vous? Pouvez nous ramener la machine et stopper les paiements?

Merci d'avance pour votre aide.

Laura

valerie84500, Posté le 03/07/2013 à 16:22
1 message(s), Inscription le 03/07/2013
Bonjour
J'ai signé un contrat de location longue durée pour un photocopieur.
Cela devait comprendre la maintenance mais parés 20 mois je reçois une facture de 850.00 € alors que je paie déjà 395 € par mois car je n'ai pas voulu accepter de reproduire la bêtise de la 1ère fois.
Avez vous déjà eu ce problème ?
Merci

armand05, Posté le 10/07/2013 à 08:50
1 message(s), Inscription le 10/07/2013
bonjour
avez vous peut être dépasser votre volume copie? j'avais 12 000 copies incluses ,mon volume est dépassé ,j'ai reçu une facture de la part de mon distributeur canon .

nanicke, Puy-de-Dôme, Posté le 21/07/2014 à 16:11
1 message(s), Inscription le 21/07/2014
bonjour,
Je vends mon fonds artisanale et j'ai un contrat en cours de location maintenance pour un téléphone. Puis-je résilier ce contrat qui n'intéresse pas le repreneur.
Merci de vos réponses

nikou28, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/08/2014 à 12:14
1 message(s), Inscription le 06/08/2014
Bonjour
Je constate sur votre forum que les contrats de location de photocopieur à problème sont monnaie courante.
Donc moi aussi j'avais un contrat avec Xerox (facture émise par Xerox Financial services) contrat signé en mars 2005 pour 5 ans soit jusqu'au 16/03/10, en 2008 un commercial nous propose de changer de matériel avec remplacement du contrat mais il restait des loyers à payer et donc celui-ci a bien pris en charge le solde du contrat restant à courir, sauf que nous avons oublié de résilier le contrat avant la date d'échéance (16/03/10)et que les loyers ont continué à être prélever jusqu'au 16/03/2014. J'ai donc écrit en lrar à Xerox en juillet 2014 pour leur réclamer le remboursement du trop prélevé du 14/03/10 au 31/12/2013, je viens de recevoir l'avoir correspondant à la moitié de ce que j'ai réclamé. Comme on avait envoyé une lettre de résiliation en mai 2012 ils ont tenu compte que de cette date pour l'avoir.
Ma question, est-il possible d'obtenir le solde de ce que j'avais réclamé sachant que sur leur contrat il est stipulé "prolongation de la location : au-delà de la période initialement convenue aux conditions particulières, le contrat est automatiquement poursuivi par tacite reconduction, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties faite par lettre 3 (trois)mois avant la date d'échéance de la période concernée" et il est stipulé aussi "la poursuite de la location n'entraine pas novation du contrat" ça veut dire quoi?
merci pour vos réponses

Melbo, Posté le 20/10/2015 à 10:43
1 message(s), Inscription le 20/10/2015
Bonjour,
Nikou28, je me retrouve aujourd'hui dans une situation similaire, avec un autre prestataire.
Nos contrats (location et maintenance) ont été signés à des dates différentes, et les préavis de résiliation sont également différents (9 mois pour la loc, et 6 mois pour la maintenance). Les contrats n'ont donc pas été dénoncés dans les temps, et sont repartis en tacite reconduction (pour 1 an pour la loc, et 2 ans pour la maintenance).
Avez-vous trouvé une solution à votre problème ?
Nous ne souhaitons pas leur payer quoique ce soit, d'autant plus que nous avons démarré un contrat chez un nouveau prestataire.
Merci !

karim, Posté le 21/11/2015 à 23:20
6 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour,
Il appartenait donc à votre nouveau fournisseur de vous désengager. 9 mois de préavis pour la location me parait impossible. Pour la part maintenance, 6 mois est souvent pour toshiba. La location se denonce en respect du préavis à terme. Pour la maintenance, même si vous êtes engagés sur plusieurs années, vous pouvez la résilier chaque année et sous 15 jours à réception de la regul annuelle à partir du moment où celle-ci est haussée sans respect de l'indice de référence. Il faut imperativement tenté de jouer cette carte car dans un an, lorsque la location sera terminée, vous devrez restituer le copieur. Sauf que vous serez encore engagé pour un an sur la maintenance et que la restitution du copieur entraînera de fait la résiliation anticipée de la maintenance et de toutes les pénalités associees.

natw, Posté le 30/12/2015 à 22:20
1 message(s), Inscription le 30/12/2015
Bonjour,
Nous sommes des dizaines à s'être fait arnaquer et sommes membres d'une association qui regroupe toutes les victimes.

il faudrait nous donner plus d'informations. Comment avez-vous été démarché, quand, par qui...
N'hésitez pas à dénoncer en public. Il faut que toutes les personnes concernées puissent trouver des réponses sur le net.


D'autres infos sur https://www.facebook.com/groups/arnaques.photocopieurs/?fref=ts

Cordialement

Victime copieur, Paris, Posté le 06/06/2016 à 23:13
2 message(s), Inscription le 06/06/2016
Bonjour

Je suis révolté contre les sociétés numerique systeme et Copwell, leur service est déplorable, et personne pour nous répondre au téléphone. Nous etions en contrat chez copwell on a changé pour numérique systeme pour un contrat paraissant plus intéressant et 2 ans plus tard : un déluge de frais supplémentaires.

Méfiez vous de ces revendeurs peu scrupuleux...
Aucun moyen de nous séparer de numérique système et leurs SAV insatisfaisants.

Monsieur Durand

chag10, Posté le 12/01/2019 à 18:37
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
bonjour

chag10, Posté le 12/01/2019 à 19:00
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
bonjour
Je suis malheureusement dans la même situation que des dizaines de petits commerçants ou entrepreneurs qui se sont fait avoir par ces commerciaux peu scrupuleux, démarcher par un commercial XEROX , ce n’est qu’à l’issue du 1er prélèvement que je me suis rendue compte de la supercherie. ce prélèvement .
Ce qui veut dire que j’avais été mis sur le fait accompli sans pouvoir faire valoir mon délai de rétractation.

morobar, Vendée, Posté le 13/01/2019 à 08:52
12061 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Quel délai de rétractation, qui parait ici inexistant.

Victime copieur, Paris, Posté le 14/01/2019 à 16:18
2 message(s), Inscription le 06/06/2016
Bonjour,

J'ai trouvé quelqu un qui m a permis de sortir plus facilement de ces contrats.

Il y en a tout de même des honnêtes :-)

Monsieur Durand

boby lapointe, Eure, Posté le 17/01/2019 à 11:30
1 message(s), Inscription le 17/01/2019
J'apporte également mon témoignage : Attention, pratique commerciale douteuse. On vous propose la fourniture d'un photocopieur financé en leasing par un ou plusieurs établissement bancaire sur 5 ans. le fournisseur de photocopieur vous propose de vous verser pendant deux ans un avoir d'un montant qui parait intéressant et qui va diminuer votre coût mensuel. Malheureusement, cet avoir ne vous sera verser que pendant 2 ans, après ces deux ans, vous payez vos leasing sans avoir. A ce moment la charge devient importante, le fournisseur de photocopieur revient donc vous voir et vous propose un nouveau contrat sur le même principe. Vous êtes coincés, car les photocopieur ne vous appartiennent pas, si vous souhaitez rembourser les leasing il faut payer les loyers restant dû (soit environ 36 mois= + 10 % de pénalité ce qui représente une charge importante. le fournisseur de photocopieur vous tiens, vous re-signez donc un nouveau contrat ...
Un photocopieur qui ne vous appartient pas, vous reviens au bout de 5 ans à environ 40 000 €.
De plus en ce qui nous concerne nous avons du batailler pour obtenir les avoirs ...
Cette pratique est-elle légale ? Nous sommes une petite entreprise, l'assignation du fournisseur devant le tribunal à un coût, et nous ne pouvons pas nous le permettre. Comment faire pour se sortir de cet engrenage ? Aujourd'hui, nous en sommes réduit à payer les leasings, en courbant le dos, et attendons la fin des contrat. Encore 14 trimestres ...


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