Bonjour,
Ma question est la suivante : je voudrais savoir si, lorsque l'on résilie un contrat sur lequel les tarifs ont été négociés, sur quelle base doit-on se fixer pour calculer l'indemnité de résiliation: les prix d'origine ou les prix négociés?
Pouvez-vous m'indiquer quelle est la position de la jurisprudence sur la question svp?
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