Conseil rédaction clause taux remboursement frais déplacement

Bonjour,

Dans un avenant à un contrat de prestation de services conclu entre une société X et un professeur, j'aimerais proposer de rédiger une clause de la façon suivante:
"les frais de déplacement seront réglés sur la base des justificatifs des frais réellement engagés et du taux en vigueur à la société X à la date figurant sur lesdits justificatifs. La société X informera le prestataire de sa décision de modifier le taux, X mois avant l'application du nouveau taux et le prestataire bénéficiera d'un délai de X mois à compter de l'application du nouveau taux pour résilier le contrat de prestation de services si le nouveau taux ne lui convient pas".

Est-ce que cette clause est correcte juridiquement? Notamment, est-ce qu'elle est équilibrée?

Merci d'avance

Cordialement


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Bonjour,
C'est surtout la promesse de litiges constants.
En effet comment justifier des frais réels en déplacement à l'aide d'un véhicule automobile ?
Il faut donc caler les dépenses en fonction des modes de transport:
* collectifs, ticket de bus/car/sncf seconde classe
* individuels : gamme de voiture par exemple 7 cv fiscaux et barême kilométrique édité par le fisc ou l'Ursaff.
Le kilométrage devant être établi selon un calcul préformaté (le plus rapide, le plus court) et une base réputée (genre Via-MichXXX) en tout cas désignée.
Les frais annexes de péages et/ou stationnement doivent aussi être mentionnés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.