Connaitre la valeur Juridique d'une Lettre de décharge

Bonjour,rnrn rnrnJe souhaiterai connaitre la valeur juridique d'une lettre de décharge.rnrnPar avance mercirnrnCdt Dernière modification : 10/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnQuestion trop imprécise, mais vu d'ici valeur avoisinant le Zéro absolu.

On me donne des emballages (big-bags souples) à remplir qui sont dans un état lamentable, et le client ne veut pas acheter d'emballages neufs que je peux lui fournir. Il prend un risque et fait prendre un risque à son personnel.rnrnComme c'est moi qui remplit ces emballages, emballages parfois marqués "usage unique" ou des emballages percés réparés à la va vite, je souhaite me décharger en lui donnant un courrier car ces emballages, une fois remplis peuvent être transporter par des chariots élévateurs pour remplir des semoirsrnrnEst-ce que si je lui fais signer une lettre de décharge, je suis couvert juridiquement.rnrn rnrnMerci de votre réponse

Bonjour,rnJe comprends que l'usage de ces emballages fait courir un risque physique à ceux qui manipulent les produits ainsi emballés.rnSi le client accompagne sa commande d'une décharge du genre : "renonce à tout recours en cas de défaillance des emballages lesquels sont employés à ma demande expresse", vous êtes dégagé de toute responsabilité civile envers le client mais vous n'êtes pas dégagé d'une responsabilité extra-contractuelle envers des tiers, salariés de ce client, utilisateurs finaux ou autres ni, éventuellement, d'une responsabilité pénale.

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Ok merci beaucoup pour votre réponsernrnCdt

Réponse d'autaut plus circonstanciée qu'en général ces big-bag suivent jusqu'à la livraison sur site d'utilisation et donc avec risque de présence de tiers et/ou de salariés.

Effectivement ils peuvent être utilisés avec la présence de plusieurs personnes, sur le chantier de traitementy